Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations de transport de bagages, cartons, colis et effets personnels réalisées par 3M Transport de Bagages depuis la France vers le Maroc. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Les tarifs indiqués sur le site sont des estimations indicatives, établies sur la base de la grille tarifaire en vigueur. Elles ne constituent pas une offre ferme.

Le contrat est formé lors de l'acceptation par le client du devis écrit émis par l'entreprise. Ce devis précise le tarif, la destination, la nature de l'envoi et la date de collecte prévue.

La tarification repose sur le poids réel de l'envoi, au tarif de base de 1,50 € par kilogramme, avec un minimum de facturation de 35 €. S'y ajoutent, le cas échéant, les majorations de zone, les options souscrites et les frais de colis supplémentaires.

Le poids est vérifié contradictoirement lors de la collecte. En cas d'écart avec la déclaration du client, le tarif est ajusté à ce moment-là, avec l'accord du client.

Sont formellement exclus de toute prise en charge :

• les espèces, valeurs, bijoux et métaux précieux ;
• les produits stupéfiants et substances illicites, ainsi que toute marchandise dont l'importation est prohibée par la réglementation marocaine ;
• les armes, munitions et leurs pièces détachées ;
• les matières dangereuses, inflammables, corrosives ou explosives ;
• les denrées périssables et les animaux vivants ;
• les batteries au lithium non protégées et les appareils les contenant lorsqu'ils ne sont pas conformes aux règles de transport applicables.

Le client garantit l'exactitude de sa déclaration de contenu et demeure seul responsable des conséquences d'une déclaration inexacte, notamment au regard des autorités douanières.

Sauf prestation d'emballage expressément souscrite, il appartient au client de conditionner son envoi de manière à supporter les conditions normales du transport. Les dommages résultant d'un emballage insuffisant ne peuvent être imputés au transporteur.

Les délais annoncés — 7 à 10 jours en service standard, 4 à 6 jours en traitement prioritaire — courent à compter de la date de départ et sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent être affectés par des circonstances extérieures : contrôles douaniers, conditions météorologiques, aléas de traversée maritime, mouvements sociaux ou cas de force majeure.

La livraison s'effectue contre signature du destinataire ou de toute personne présente à l'adresse indiquée. En cas d'absence, un nouveau créneau est convenu. Au-delà du délai de garde gratuit, des frais de stockage peuvent être appliqués.

Toute avarie, perte partielle ou manquant doit faire l'objet de réserves écrites, précises et motivées portées sur le document de livraison au moment de la remise, puis confirmées auprès du transporteur dans les délais légaux.

Une acceptation sans réserve fait présumer la conformité de la livraison et rend toute réclamation ultérieure difficilement recevable.

La responsabilité du transporteur s'exerce dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Une garantie de base couvre chaque expédition ; l'option d'assurance renforcée étend la couverture sur la base de l'inventaire déclaré à la prise en charge.

Les plafonds d'indemnisation applicables doivent être précisés ici et portés à la connaissance du client avant la conclusion du contrat.

Le règlement s'effectue par virement, carte bancaire ou espèces, selon les modalités indiquées sur le devis. Une facture est remise pour toute prestation.

Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation s'applique dans les conditions et sous les exceptions fixées par les articles L221-18 et suivants. Les modalités retenues par l'entreprise doivent être détaillées ici.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales.